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Dépêches

Vie des affaires - 30/11/2022

SOUTIEN À LA RELOCALISATION INDUSTRIELLEJouets, horlogerie, vélo, textile et chaussure. Ce sont cinq filières qui ont bénéficié d'un soutien de l'État pour relocaliser leur production en France....
Fiscal TPE - 30/11/2022

TAXE SUR LES LOCAUX DE STOCKAGE EN IDFUne taxe annuelle frappe les locaux à usage de bureaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement d'une certaine superficie situés en Ile-de-France....
Social - 30/11/2022

ÉVOLUTION DU DOSSIER MÉDICAL EN SANTÉ AU TRAVAILUn décret publié au Journal Officiel modernise le dossier médical en santé au travail. Il précise ses modalités de constitution, d'accès, de partage et...
Social - 29/11/2022

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGELe ministre du Travail a dévoilé lundi 21 novembre les futures règles d'indemnisation du chômage. La durée d'indemnisation du chômage deviendra modulable...
Fiscal TPE - 29/11/2022

RÉPONSE AUX OBSERVATIONS D'UN CONTRIBUABLELorsqu'il reçoit une proposition de redressement, un contribuable dispose en principe de 30 jours pour présenter ses observations ou accepter les rectifications....
Vie des affaires - 29/11/2022

USAGE DU NOM DE FAMILLE COMME NOM DE DOMAINEL'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe comme dénomination sociale, nom commercial ou enseigne lorsque le tiers...
Fiscal TPE - 28/11/2022

CRÉDIT D'IMPÔT POUR DÉPENSES D'ÉDITION MUSICALEUn crédit d'impôt a été institué à destination des entreprises d'édition musicale soumises à l'impôt sur les sociétés au titre d'exercices clos à compter...
Social - 28/11/2022

LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNELAprès son adoption définitive le 17 novembre au Sénat, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein...
Vie des affaires - 28/11/2022

PUBLICITÉ DU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUELLe nouveau statut de l'entrepreneur a créé un mode simplifié de transmission de son patrimoine professionnel, applicable aux créances nées après le 14...
Social - 25/11/2022

PROUVER L'EXISTENCE D'HEURES SUPPLÉMENTAIRESEn cas de litige relatif à l'existence d'heures de travail, le salarié doit présenter à l'appui de sa demande des éléments suffisamment précis quant aux...
Fiscal TPE - 25/11/2022

TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERSLe propriétaire d'un bien immobilier qui le donne en location nue est soumis à l'impôt sur le revenu sur les revenus fonciers nets perçus après déduction...
Vie des affaires - 25/11/2022

CHÈQUE FALSIFIÉEn cas de paiement d'un chèque falsifié, la banque échappe à toute responsabilité si la fraude n'était pas normalement décelable. Mais encore faut-il qu'elle...
Vie des affaires - 24/11/2022

PREUVE D'UN VICE CACHÉPour retenir un vice caché, un juge ne peut pas fonder sa décision sur le seul rapport d'expertise amiable établi à la demande d'une partie, comme l'illustre...
Social - 24/11/2022

PRESCRIPTION EN CAS DE DISCRIMINATIONLe salarié qui s'estime victime d'une discrimination peut saisir le conseil de prud'hommes en respectant un délai de prescription de 5 ans. Ce délai de...
Fiscal TPE - 24/11/2022

CRÉDIT D'IMPÔT JEUX VIDÉOSous réserve de l'obtention d'un agrément, les entreprises soumises à l'IS peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % lorsqu'elles développent des...
Social - 23/11/2022

MONÉTISATION DES RTT INTÉGRÉE DANS LE BOSSUne mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre le dispositif de monétisation des journées de RTT que le gouvernement a mis en place...
Fiscal TPE - 23/11/2022

ACCORD AMIABLE AVEC LA SUISSEDans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France et la Suisse ont signé en mai 2020 un accord amiable afin que les travailleurs frontaliers...
Vie des affaires - 23/11/2022

VENTE DE FONDS DE COMMERCE INOPPOSABLE AU BAILLEURLe contrat de bail commercial contient souvent des clauses qui précisent les modalités de la cession du bail à un successeur du locataire dans son commerce....
Vie des affaires - 22/11/2022

OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE POUR LE DÉPÔT DES COMPTES ANNUELSCréé par la loi « Pacte » du 22 mai 2020, le nouveau guichet électronique des formalités des entreprises a vocation à centraliser toutes les formalités...
Fiscal TPE - 22/11/2022

TAXE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCEUne taxe annuelle touche certains locaux et les surfaces de stationnement situés en Île-de-France. Il existe également une taxe pour la création de certains...

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