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Dépêches

Social - 20/06/2025

BTP : COTISATIONS CHÔMAGE - INTEMPÉRIESDans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le chômage-intempéries est financé par les employeurs qui versent une cotisation à la caisse de congés...
Vie des affaires - 20/06/2025

LA SANTÉ FINANCIÈRE DES PETITES ENTREPRISES CONTINUE DE SE DÉGRADERSelon les données publiées en mai par l'Observatoire de la trésorerie des TPE et PME d'Axonaut (éditeur de solutions de gestion pour les petites entreprises),...
Fiscal TPE - 20/06/2025

CRÉDIT D'IMPÔT OUTRE-MERLes entreprises qui réalisent des investissements productifs dans un département d'outre-mer peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt...
Fiscal TPE - 19/06/2025

AVANTAGE OCCULTEÀ la suite de la vérification de comptabilité d'une SARL, l'administration a constaté une anomalie portant sur des charges correspondant à la location...
Social - 19/06/2025

CAMPAGNE NATIONALE POUR RENFORCER L'EMPLOI DES 50 ET PLUSLa ministre chargée du travail et de l'emploi a lancé une campagne en faveur des 50 ans et plus afin de lutter contre « l'âgisme » sur le marché du travail...
Vie des affaires - 19/06/2025

MESSERVICESCYBER : DES SERVICES ET RESSOURCES CYBER GRATUITSFace à la multiplication des cyberattaques, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), partenaire de France Num, a lancé au...
Vie des affaires - 18/06/2025

LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRESLa plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et environnementale) regroupe toutes les informations dont les entreprises peuvent avoir besoin...
Fiscal TPE - 18/06/2025

TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUSLe Conseil d'État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée d'une décision qu'il a rendue le 9 mai 2025 concernant la démarche...
Social - 18/06/2025

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRETout salarié mensualisé peut obtenir de l'employeur un acompte sur salaire correspondant à la moitié de sa rémunération mensuelle. Pour « garantir aux...
Social - 17/06/2025

PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNATPrésenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le projet de loi vise à transposer les ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social conclus par...
Fiscal TPE - 17/06/2025

DROIT DE PARTAGESi cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d'une clause de préciput, au décès du premier conjoint, le survivant peut exercer un prélèvement sur...
Vie des affaires - 17/06/2025

DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES »À partir du 28 juin 2025, certains produits et services devront répondre aux normes prévues par la directive européenne en matière d'accessibilité aux...
Fiscal TPE - 16/06/2025

FRANCHISE EN BASE DE TVALa dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA à 25 000 euros à partir du 1er mars 2025. À la suite d'annonces ministérielles...
Vie des affaires - 16/06/2025

CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGALLes informations relatives au représentant d'une personne morale, comme son nom ou ses coordonnées, sont des données personnelles. En conséquence, leur...
Social - 16/06/2025

FUTURE AUTORISATION D'ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANGUne proposition de loi envisage d'accorder aux salariés le droit de s'absenter, sans perdre de rémunération, pour participer à une collecte de sang, de...
Social - 13/06/2025

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISESLe contrôle du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'effectue au moyen de la déclaration relative à l'obligation d'emploi des...
Vie des affaires - 13/06/2025

PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNELPour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale sanctionnée par la loi. Il consiste, pour une entreprise, à profiter indûment des efforts,...
Fiscal TPE - 13/06/2025

DROITS DE MUTATIONEn cas d'achat d'un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en principe de 3,80 %, avec la possibilité...
Fiscal TPE - 12/06/2025

ABATTEMENT RETRAITEUn dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement spécifique pour le calcul de la plus-value imposable....
Social - 12/06/2025

ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSIONLa décision relative à la demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein)...

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